Avis Legal
Derniere mise a jour : Mars 2025
1. Mentions legales
Le site Docs-Arrets.fr est edite par :
- Raison sociale : Docs-Arrets
- Adresse du siege social : France
- Email de contact : [email protected]
- Directeur de la publication : Le representant legal de la societe
2. Hebergement
Le site est heberge par Railway (railway.app), dont le siege est situe aux Etats-Unis. L'hebergement est conforme aux standards de securite en vigueur.
3. Nature du service
Docs-Arrets.fr est une plateforme de mise en relation entre patients et medecins dans le cadre de la teleconsultation. La plateforme n'exerce pas elle-meme d'activite medicale. Les medecins partenaires exercent de maniere independante et sont seuls responsables de leurs actes medicaux.
4. Avertissement medical
Les informations presentes sur ce site sont fournies a titre informatif et ne se substituent en aucun cas a un avis medical. En cas d'urgence medicale, contactez le 15 (SAMU) ou le 112 (numero d'urgence europeen).
La teleconsultation ne remplace pas une consultation physique pour les situations qui necessitent un examen clinique approfondi.
5. Propriete intellectuelle
L'ensemble des elements composant le site (textes, images, logos, charte graphique, code source) sont proteges par le droit de la propriete intellectuelle. Toute reproduction, meme partielle, est interdite sans autorisation prealable.
6. Limitation de responsabilite
Docs-Arrets.fr s'efforce de fournir des informations aussi precises que possible. Toutefois, la plateforme ne saurait etre tenue responsable :
- Des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise a jour des informations
- Des dommages directs ou indirects resultant de l'utilisation du site
- Des decisions medicales prises par les medecins partenaires
- Des interruptions temporaires du service
7. Liens externes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Docs-Arrets.fr n'exerce aucun controle sur le contenu de ces sites tiers et decline toute responsabilite les concernant.
8. Droit applicable
Le present avis legal est soumis au droit francais. Pour toute question ou reclamation, vous pouvez nous contacter a : [email protected]
9. Mediateur de la consommation
Conformement a l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement a un mediateur de la consommation en vue de la resolution amiable du litige.