Politique de Confidentialite

Derniere mise a jour : Mars 2025

1. Introduction

Docs-Arrets.fr accorde une importance primordiale a la protection de vos donnees personnelles. La presente politique de confidentialite vous informe sur la maniere dont nous collectons, utilisons et protegeons vos informations conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD).

2. Donnees collectees

Dans le cadre de nos services, nous sommes amenes a collecter les donnees suivantes :

• Donnees d'identification : nom, prenom, date de naissance, adresse email, numero de telephone
• Donnees de sante : symptomes declares, antecedents medicaux, motif de consultation
• Donnees de paiement : informations necessaires au traitement du paiement (traitees par notre prestataire de paiement securise)
• Donnees de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultees

3. Finalites du traitement

Vos donnees sont collectees et traitees pour les finalites suivantes :

• Fourniture et gestion du service de teleconsultation
• Mise en relation avec un medecin
• Etablissement et transmission des documents medicaux
• Traitement des paiements
• Amelioration de nos services
• Respect de nos obligations legales

4. Base legale

Le traitement de vos donnees repose sur :

• Votre consentement explicite pour les donnees de sante
• L'execution du contrat de service
• Le respect de nos obligations legales
• Notre interet legitime pour l'amelioration du service

5. Protection des donnees de sante

Les donnees de sante beneficient d'une protection renforcee. Elles sont chiffrees, stockees sur des serveurs securises certifies pour l'hebergement de donnees de sante (HDS) et accessibles uniquement aux professionnels de sante habilites.

6. Duree de conservation

Vos donnees sont conservees pour les durees suivantes :

• Donnees medicales : 20 ans conformement au Code de la Sante Publique
• Donnees de facturation : 10 ans conformement aux obligations comptables
• Donnees de navigation : 13 mois maximum

7. Partage des donnees

Vos donnees ne sont partagees qu'avec :

• Les medecins partenaires dans le cadre de la consultation
• Nos prestataires techniques (hebergement, paiement) soumis a des obligations de confidentialite
• Les autorites competentes lorsque la loi l'exige

8. Vos droits

Conformement au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'acces a vos donnees
• Droit de rectification
• Droit a l'effacement (dans les limites legales)
• Droit a la portabilite
• Droit d'opposition
• Droit a la limitation du traitement

Pour exercer vos droits, contactez-nous a l'adresse : [email protected]

9. Securite

Nous mettons en oeuvre des mesures de securite techniques et organisationnelles appropriees pour proteger vos donnees : chiffrement SSL/TLS, controle d'acces, sauvegarde reguliere, audit de securite.

10. Contact

Pour toute question relative a la protection de vos donnees personnelles, vous pouvez nous contacter a : [email protected]

Vous disposez egalement du droit d'introduire une reclamation aupres de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes).